CONDITIONS GENERALES DE VENTE
SERENITE CREATIVE
En vigueur au 20/03/2024
PREAMBULE
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations de services et à toutes les ventes conclues entre, d’une part, Marion Vibrac, Sérénité créative, entrepreneur individuel, enregistrée sous le numéro 87907112400025, domiciliée au 8 ruelle de Vialbos 87430 Verneuil-sur-Vienne, serenitecreative@gmail.com, (+33)676764018, et d’autre part, toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet http://www.serenitecreative.fr dénommée ci-après « l’acheteur ».
La lecture attentive et l’acceptation de ces CGV sont une obligation avant toute commande de prestations de services ou d’ateliers. Nous encourageons le client à imprimer ou enregistrer un exemplaire des conditions en présence. La validation de la commande vaut acceptation des CGV et du contrat client.
- TVA non-applicable en vertu de l’article 293B du CGI
ARTICLE 1er : Contenu et champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent lors de l’achat de prestations de services et de produits, proposés par Sérénité créative.
Ces CGV s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes sur internet ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.
Les CGV sont disponibles sur le site https://serenitecreative.fr/CGV. Elles seront envoyées au client par courriel, sur simple demande écrite envoyée par courriel à l’adresse serenitecreative@gmail.com
Sérénité créative, se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. Les clients en seront informés par courriel et par la mise en place d’une notification « push » sur le site http://www.serenitecreative.fr. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Tout achat, toute réservation de rendez-vous en ligne implique l’adhésion sans réserve aux présentes CGV.
Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant son achat.
L’achat, la passation de commande et la réservation vaut acceptation des CGV.
Avant toute transaction, l’acheteur déclare que l’achat de produits ou services sur le site http://www.serenitecreative.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle.
ARTICLE 2 : INFORMATIONS PRECONTRACTUELLES
Le client reconnaît avoir eu connaissance, préalablement, à toute transaction les informations suivantes.
2-1 Caractéristiques des services proposés
Sérénité créative propose à la vente sur ce présent site des consultations en naturopathie en visioconférence ou à domicile du client, mais aussi des ateliers créatifs à destination des enfants et des adultes, ainsi que des ateliers de naturopathie à destination des adultes, en présentiel ou sous format vidéo.
Les ateliers vidéos enregistrés ne sont ni échangeables ni remboursables. Avant tout achat, le client s’engage à disposer des moyens techniques et des connaissances suffisantes pour effectuer le téléchargement. Le client s’engage en cliquant sur l’acceptation des dites CGV lors de sa commande à renoncer dans ce cadre à son droit de rétractation.
Les consultations et ateliers en présentiel peuvent être annulés et remboursés jusque 24h avant le rendez-vous ou la prestation. Le client dispose également d’un droit de rétractation de quatorze jours. Il renonce toutefois à celui-ci s’il réserve une prestation ayant lieu dans un délai inférieur à quatorze jours (se référer à l’article 2.6).
2-2 Tarifs et modalités de paiement
Les prix figurant sur les pages du site http://www.serenitecreative.fr sont des prix en Euros (€) Toutes Taxes Comprises (TVA non applicable – article 293B du CGI).
Sérénité créative se réserve la possibilité de proposer des tarifs préférentiels et d’accorder des offres promotionnelles. Les conditions et durée de ces avantages seront proposés sur le site internet ou encore par tout autre moyen choisi par Sérénité créative.
Les promotions ne sont valables que pour la durée et selon les modalités et les conditions prévues et exposées. Ils ne peuvent être convertis en somme d’argent remboursable à l’acheteur.
Sauf dispositions contraires exposées dans l’offre promotionnelle, les promotions et tarifs préférentiels ne sont pas cumulables lors de l’achat.
Le paiement est exigible immédiatement à la réservation / commande par carte bancaire. Le paiement est sécurisé via PayPal & Stripe qui sont spécialisés dans la sécurisation des paiements en ligne (cryptage et protection des données).
Sérénité créative s’engage à ne stocker les coordonnées bancaires que pour le temps nécessaire à la transaction.
Si toutefois, vous ne voulez pas payer par PayPal & Stripe, vous pouvez également régler le rendez-vous par virement bancaire. Dans ce cas-là, merci de contacter Sérénité créative à l’adresse courriel serenitecreative@gmail.com.
Toute commande ne sera traitée qu’après réception du règlement. A compter de la date de réception du règlement, Sérénité créative s’engage à traiter la réservation et à vous contacter pour la prise de rendez-vous dans un délai de 7 jours.
Sérénité créative s’accorde le droit de modifier les tarifs à tout moment et sans préavis. Toutefois, elle s’engage à facturer les séances aux tarifs en vigueur au moment de la commande.
2-3 Réservation d’une prestation en ligne
Lors de l’achat d’une prestation via le site http://www.serenitecreative.fr, l’acheteur devra :
- choisir la prestation et valider la commande sur la page “Panier”.
- créer un compte pour remplir les détails de facturation (nom, prénom, adresse, pays, mail, numéro de téléphone) et créer un mot de passe pour accéder à son compte personnel ou professionnel. Dans la partie “Informations complémentaires”, il pourra indiquer le motif du rendez-vous.
- saisir ses coordonnées bancaires via Paypal ou Stripe.
- confirmer l’acceptation de la commande en cochant la case de validation des conditions CGV définies dans le contrat client et de renonciation au droit de rétractation, puis cliquer sur « COMMANDER ». La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV.
- accéder à un récapitulatif de la commande et un mail de confirmation qui sera envoyé.
Après réception du paiement, Sérénité créative contactera l’acheteur par courriel ou téléphone, dans un délai maximal de 7 jours, afin de fixer la date du rendez-vous et l’heure.
Dans le cas d’un atelier en présentiel, les informations concernant la date et l’heure seront données avant passation de la commande.
L’acheteur recevra donc une confirmation de réservation par mail, reprenant les éléments récapitulatifs de la commande, la date et heure de la prestation et les éléments de facturation. Il est invité, en cas de non-réception des courriels, à vérifier le dossiers SPAM de sa messagerie.
2-4 Informations importantes
Sérénité créative ne propose sur son site que des conseils pour améliorer son hygiène de vie et optimiser sa vitalité. L’utilisateur est pleinement responsable de l’utilisation de ces dits conseils. En aucun cas Marion Vibrac ne pourra être tenue responsable d’une mauvaise utilisation des conseils délivrés par le site. Comme il est mentionné sur la page Accueil, Marion Vibrac ne dispense aucun diagnostic ou avis médical, et les informations présentées via ce site ne se substituent pas aux recommandations allopathiques d’un médecin.
2-5 Réserve de propriété
Sérénité créative conserve la propriété pleine et entière des produits services vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
2-6 Droit de rétractation pour l’achat de prestation via le site
Conformément à l’article L. 121-21 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ».
Le délai de rétractation court à compter du paiement en ligne de la consultation. La rétractation se fait par le biais d’un formulaire de rétractation. Vous le trouverez ci-dessous.
Ce formulaire sera à envoyer à Sérénité créative par courriel à l’adresse suivante serenitecreative@gmail.com. Les sommes versées seront intégralement remboursées.
Conformément à l’article L 121-21-8 du Code de la Consommation, « le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable express du consommateur et renoncement express à son droit de rétractation ».
Ainsi, si la consultation ou l’atelier s’effectuent dans les 14 jours suivant le paiement de la commande, vous renoncez expressément à votre droit de rétractation.
MODELE DE FORMULAIRE DE RETRACTATION :
À l'attention de Sérénité créative
Votre adresse postale
Adresse courriel : xx@xx.com
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant pour la prestation de services ci-dessous :
Commandé le :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire
sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile
ARTICLE 3 : Responsabilité
La micro-entreprise Sérénité créative, dans le processus des prestations de services, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site https://www.serenitecreative.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Sérénité créative. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
ARTICLE 5 : Données à caractère personnel
Sérénité créative s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par mail à l’adresse suivante : serenitecreative@gmail.com.
L’acheteur est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des services et leur réalisation et leur délivrance. Ces données sont récoltées uniquement pour l’exécution du contrat de prestations de services.
Il s’agit de : nom, prénom, numéro de téléphone, adresse mail. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie dans le formulaire de contact ou lors de l'achat d'un produit ou service.
Sérénité créative conservera les données ainsi recueillies pendant un délai de 5 ans, couvrant le temps de la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable.
Sérénité créative met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contes les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et Sérénité créative ne peut garantir la sécurité de la transmission et du stockage des informations sur Internet.
Le responsable de traitement des données est Sérénité créative, au sens de la loi Informatique et libertés et à compter du 25 Mai 2018 du Règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel.